Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Éditeur du site

Ce site présente un projet professionnel en cours de lancement, actuellement en phase de test d'intérêt. À ce jour, aucune structure juridique n'est immatriculée (pas de numéro SIREN/SIRET) : ce site n'a pas vocation à vendre, facturer ou conclure un contrat, uniquement à présenter le projet et permettre une prise de contact.

Responsable de la publication : Sandy ROUGEL
Statut : Projet en cours de création — activité non encore immatriculée
E-mail de contact : administratif@conformiasocial.fr

À compléter dès l'immatriculation de l'activité : dénomination, statut juridique, n° SIREN/SIRET, adresse professionnelle, et n° de TVA intracommunautaire si applicable.

Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovh.com

Statut réglementaire

ConformIA Social est un projet ayant vocation à proposer des prestations de diagnostic et d'analyse de conformité au regard des obligations conventionnelles de la CCN des Services de l'Automobile (IDCC 1090), une fois l'activité immatriculée. Le périmètre envisagé ne consiste pas à proposer, présenter, recommander ou aider à conclure un contrat d'assurance ou de prévoyance, et ne relèverait donc pas de l'intermédiation en assurance au sens du Code des assurances.

Si l'activité évolue vers une recommandation de garanties ou de contrats précis, une immatriculation ORIAS et une assurance responsabilité civile professionnelle deviendraient obligatoires — à réévaluer si le périmètre change.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de l'éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance personnalisé. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur, d'omission ou d'évolution de la réglementation applicable postérieurement à leur publication.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : administratif@conformiasocial.fr